L’étude de sol est-elle obligatoire ou pas ?

Pour réaliser votre projet de construire d’une maison neuve, vous allez devoir sélectionner un terrain.

A cette étape, une multitude de questions se pose dont celle-ci :

ce terrain a-t-il fait l’objet d’une étude de sol ?

Depuis 2020, la Loi ELAN a introduit l’obligation pour le vendeur d’un terrain non bâti constructible situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain, de fournir une étude géotechnique préalable. Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

3 zones ont été définies selon leur niveau d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles :

• zone d’aléas faible : étude non obligatoire mais évidemment recommandée…
• zone d’aléas moyen : étude obligatoire
• zone d’aléas fort : étude obligatoire