Faut-il un permis de construire pour installer une pergola?

Pour rappel, vous pouvez opter entre différents types de pergolas tels que :

• La pergola autoportée

Une pergola autoportée ou autoportante s’accompagne d’une structure ouverte et est supportée par 4 colonnes ou poteaux principalement. De par sa polyvalence, vous êtes libre de l’installer où bon vous semble au sein de votre espace extérieur.

• La pergola adossée

À la différence d’une pergola autoportée, la pergola adossée nécessite que de deux poteaux fixés au sol, et le reste de la structure fixée à un mur ou à une façade de votre habitation. Son but primaire est d’offrir une extension de protection de votre espace extérieur rattaché à votre maison, comme une terrasse par exemple.

• La pergola bioclimatique

Opter pour une pergola bioclimatique est la solution idéale pour aménager et protéger vos espaces extérieurs. La caractéristique technique la plus distinctive de sa structure est le système de mouvement des panneaux qui composent le toit, offrant une protection totale contre les éléments et régulant l’intensité solaire aussi bien qu’une ventilation naturelle optimale.

Pose d’une pergola : ce qu’il faut savoir : 

Étant une annexe permanente, il est parfois nécessaire de demander une autorisation pour l’installation d’une pergola, à l’instar d’autres types d’annexes permanentes telles que :

• Cabane de jardin (ou abri de jardin)
• Un kiosque
• Une pergola
• Un barbecue fixe (en pierre ou en brique), etc.
• Structure légère d’aire de jeux
• Cabinet de toilette ou douche en extérieur

Selon les articles L 421-1 du Code de l’Urbanisme, c’est la surface au sol de la pergola qui déterminera le type d’autorisation à demander :

• Pergola de moins de 5m2 et de moins de 12m de hauteur

Aucune démarche n’est nécessaire si les dimensions de votre annexe ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie. Néanmoins une pergola dépasse souvent les 5m² au sol, car elle est souvent fournie sous formes d’ensemble, ce qui signifie que la taille et la forme sont prédéterminées.

• Les pergolas entre 5 et 20m2

La pergola qui offre un gain de superficie de plus de 5m2 et jusqu’à 20m2 oblige son propriétaire à effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) avant de commencer le projet.

• Les pergolas de plus de 20m2

Un permis de construire est exigé pour l’installation d’une pergola dont l’emprise au sol est supérieure à 20 m².

Exception des pergolas à proximité d’un bâtiment historique

Adossée ou à proximité d’un bâtiment ou monument classé « historique », un permis de construire est systématiquement nécessaire pour la construction d’une pergola, peu importe sa taille ou sa nature.

De plus, il serait éventuellement nécessaire de faire appel aux services d’un architecte pour ce type de projet afin d’obtenir l’accord de l’ABF (Les architectes des bâtiments de France).

Comment faire sa déclaration préalable de travaux pour une pergola ?

Si lors de la conception de votre projet, vous réalisez que la pose de votre pergola nécessite une déclaration préalable de travaux, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa N° 13703*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées. Le délai d’instruction est d’environ un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors en déduire que la mairie ne s’oppose pas à la réalisation de votre aménagement.

Comment faire sa demande de permis de construire pour une pergola ?

Si votre projet nécessite cette fois un permis de construire pour une des raisons évoquées ci-dessus, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 13406*07 et l’accompagner d’un dossier composé des pièces justificatives demandées. Le délai d’instruction est d’environ deux mois.

Quels sont les risques en cas de pergola non déclarée ?

La déclaration d’une pergola sur-mesure est obligatoire. Si vous installez une pergola sans autorisation, vous risquez une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par m² d’après l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme. Il ne faut donc pas négliger ces démarches avant de profiter de votre jardin…

Maintenant que vous connaissez les conditions d’installation d’une pergola pouvant nécessiter un permis de construire ou juste une déclaration préalable, trouvez la pergola au style qui vous correspond, et profitez de tous ces atouts !