Carnet d’Information du Logement

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est entré en vigueur.

Il a pour but de de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.

Qui est concerné ?

• vous construisez une maison neuve dont le permis à été accordé après le 1er janvier 2023;
• vous réalisez des travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique d’un logement existant (au sens de CCH : L.171-1, 1°)

Il vous appartient donc de prévoir la mise en place d’un Carnet d’Information du Logement, sous la forme qui vous sera préférable. Voici ce qu’il devra contenir :

• les plans de surface et les coupes du logement (vos plans de permis) ;
• les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement. (vos plans de Mise au Point) ;
• les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement. (votre dossier de réception et les divers actes de maintenance que vous entreprendrez)

Vous trouverez ces documents dans votre espace client Tradimaisons, ou à défaut vous pouvez nous adresser un simple mail et nous vous ferons parvenir les documents nécessaires.

En cas de revente, le carnet d’information est transmis à l’acquéreur à ce moment-là. Cette transmission a lieu au plus tard à la date de la signature de l’acte authentique. L’acquéreur en atteste dans l’acte authentique.

Retrouvez plus d’informations sur le site de l’ANIL.