Nos garanties

Les garanties et protection de votre contrat de construction

/////////////////////////////////////

1 - La garantie de remboursement en cas de versement d'acompte :

Si notre commercial convient avec vous, dans le contrat, le versement d'un acompte à la signature du CCMI, cette somme voit son remboursement garanti par un organisme habilité, chez nous, la CGI-BAT.

www.cgibat.fr


L'objet de cette garantie est de vous permettre de récupérer les sommes versées avant l'ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :
 

  • du fait de l'exercice de votre faculté de rétractation dans le délai de sept jours
  • du fait de la non réalisation d'une condition suspensive prévue au contrat
  • du fait de la non-ouverture du chantier à la date convenue.



2 - La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie est aussi appelée "Garantie d'achèvement" TRADIMAISONS souscrit cette garantie de livraison auprès de la compagnie CGI Bat.

www.cgibat.fr


C'est une des dispositions principales pour votre protection.

Vous devez exiger dans votre contrat, dans le délai de résiliation des conditions suspensives, l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus.

Cette garantie est nominative et vous est remise directement par le garant lui-même sous forme d'un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera réellement construite, quels que puissent être les aléas rencontrés.

Nous occupons de toutes les démarches administratives pour l'obtenir et nous vous donnons un exemplaire original avant le démarrage du chantier.

Le fait de posséder cette garantie vous prouve qu'une compagnie d'assurance spécialement agréée à cet effet se porte garant de TRADIMAISONS et s'engage auprès de vous quoi qu'il advienne.


3 - La garantie de parfait achèvement.

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires.



4 - La garantie de bon fonctionnement.

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.


5 - La garantie décennale.

TRADIMAISONS est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Cette responsabilité décennale est couverte par une assurance (souscrite auprès de la compagnie SAGENA, filiale de la SMABTP).

www.smabtp.fr

 

6 - L'assurance dommages-ouvrage.

Conformément au Code des Assurances (article L 242-1), vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. TRADIMAISONS s'occupera des formalités en vue de l'obtenir.

Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Cette assurance prend en charge le paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

Ainsi, finies les bagarres judiciaires, place à la sérénité ! En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommages-ouvrage.
 

www.smabtp.fr