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MÉCANISME

LE MECANISME DE LA LOI BESSON amendée De ROBIEN
La loi BESSON - De Robien instaure un mécanisme d’amortissement du logement neuf acheté dans un but locatif.

Le principe est simple : vous déduisez chaque année de vos impôts une partie du prix de revient global de votre logement acheté. Ainsi au bout de 9 ans (période de location minimale imposée par la loi BESSON- De Robien) vous déduirez 50% du montant total de votre investissement.

Vous pouvez ensuite opter pour un amortissement supplémentaire pendant les 6 années suivantes (à raison de 2.5% / an) et ce par périodes de 3 ans renouvelables (ce qui correspond à un amortissement maximum total de 65% en 15 ans).

La fiscalité ne vient plus détériorer la rentabilité de votre investissement mais elle vient l’améliorer. Et plus votre tranche marginale d’imposition est élevée et plus l’économie d’impôt que vous réaliserez sera importante.

Ce mécanisme qui s'adapte à une large variété d'investissements à but locatif présente toutefois de nombreux avantages quand il est couplé à une maison individuelle. La pénurie des maisons de qualité sur l’agglomération clermontoise facilitera leur mise en location car on évitera le risque de saturation en petites surfaces. De plus la revente ultérieure en sera facilitée , car elle s'effectuera dans un marché ouvert.

Les avantages fiscaux résultant de l'application de cette loi créent des conditions d’achat d'autant plus favorables que nous sommes dans une période où les taux de crédit sont très bas.

Il est facile de se constituer un capital en achetant à crédit un bien immobilier qui est payé en majeure partie par les loyers et les économies d'impôts.

Les plafonds de loyers

Situation géographique	Loyers
Paris +agglomération parisienne	18 € /m²
ville de Clermont-FD	12,5 € /m²
Reste des communes du Puy de Dôme	9 € /m²

BAREME D’IMPOT POUR LES REVENUS DE 2002

Revenus perçus en 2002
Moins de 4 191 €	0%
de 4 191 € à 8 242 €	7,05%
de 8 242 € à 14 506 €	19,74%
de 14 265 € à 23 489 €	29,14%
de 23 489 € à 38 218 €	38,54%
de 38 218 € à 47 131 €	43,94%
plus de 47 131 €	49,58%